Conditions générales de vente

1. Vendeur

Handisuccess International SARL, Pépinière d'entreprises, Pôle technologique « Smart Tunisian Technoparks », Route de Raoued Km 3,5, 2088 Ariana, Tunisie. RNE 1829794G, matricule fiscal 1829794G/A/M/000. Contact : contact@handitalents.com, +216 50 370 046.

2. Clients et services

Les présentes conditions s'appliquent aux abonnements souscrits sur la plateforme HandiTalents par des entreprises et organismes (clients professionnels) dont le compte a été validé par notre équipe. Le contenu de chaque pack (nombre d'offres publiables, accès au vivier de candidats, entretiens, rapport de conformité, prestations de l'équipe…) est décrit sur la page Tarifs et rappelé sur le bon de commande. Les options hors pack font l'objet d'un devis.

3. Prix

Les prix sont exprimés en dinars tunisiens, hors taxes, pour une durée de 12 mois. La TVA et le timbre fiscal applicables sont ajoutés et détaillés avant la validation de la commande. Une remise négociée ou un crédit (changement de pack) apparaît sur le bon de commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est passée depuis l'espace entreprise, rubrique « Abonnement », après acceptation des présentes conditions. Elle reçoit un numéro et un bon de commande imprimable. Le pack « Partenaire » est attribué sur sélection : la demande est étudiée avant tout paiement.

5. Paiement

• Virement bancaire : aux coordonnées et avec la référence indiquées sur le bon de commande, dans le délai qui y figure. Le client déclare son virement sur la plateforme ; l'abonnement est activé à réception des fonds.
• Paiement en ligne (lorsqu'il est proposé) : par l'intermédiaire du prestataire Flouci (carte bancaire, e-dinar). L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement par Flouci.

Une commande non réglée dans le délai indiqué peut être annulée.

6. Facturation

Le bon de commande est un document non fiscal. La facture officielle est émise conformément à la réglementation en vigueur (facture électronique) et mise à disposition dans l'espace entreprise une fois le paiement reçu.

7. Durée, renouvellement, changement de pack

• L'abonnement court 12 mois à compter de son activation.
• Il n'est pas reconduit automatiquement : le client renouvelle en passant une nouvelle commande, qui prend effet à la fin de la période en cours.
• Passage à un pack supérieur : immédiat, la part non consommée du pack en cours est déduite du nouveau prix. Même pack ou pack inférieur : au renouvellement.

8. Résiliation

Le client peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; l'abonnement reste acquis pour la période payée. En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ; en cas de manquement de Handisuccess International SARL, la part non consommée est remboursée.

9. Obligations du client

Le client utilise la plateforme conformément aux conditions générales d'utilisation, notamment pour les données des candidats, qui ne servent qu'au recrutement.

10. Responsabilité

Handisuccess International SARL fournit une plateforme de mise en relation et des outils d'aide à la conformité ; elle ne garantit ni un nombre de recrutements, ni la conformité du client à ses obligations légales, qui reste de sa responsabilité.

11. Droit applicable

Droit tunisien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux tunisiens compétents.